1 -. DONNÉES D’IDENTIFICATION

1.1.- En application des dispositions établies à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous mettons à disposition des visiteurs les informations suivantes :

Titulaire et dénomination sociale : AERTEC Solutions S.L.

Siège social : Avenida Juan López de Peñalver, 17. Parque Tecnológico de Andalucía, 29590 Malaga (Espagne)

Tél : (+34) 95 10 10 200

Fax : (+34) 952 020 174

Courriel : info@aertecsolutions.com

Données d’inscription au Registre : inscrite au registre du commerce et des sociétés de Malaga, au tome 2060, livre 973, feuillet 189, section 8, page MA-30272, Inscription 1ère.

CIF : B-29869856

1.2.- AERTEC Solutions est la marque à travers laquelleAERTEC Solutions S.L. mène ses activités.

1.3.- De même,AERTEC Solutions S.L. est propriétaire du nom de domaine aertecsolutions.com.

2.- OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

2.1.- Ce document contient les conditions générales régissant l’accès, la navigation et l’utilisation des sites Internet publiés sous le nom de domaine aertecsolutions.com (ci-après « site Internet ») ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de leur contenu. Le « contenu » correspond aux graphiques, infographies, images, logiciels, musique, sons, vidéos ou toute autre expression créative.

2.2.- AERTEC Solutions peut fixer des conditions spécifiques concernant l’accès, l’utilisation ou l’acquisition de contenus spécifiques proposés aux utilisateurs sur le site Internet.

2.3.- Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site Internet par un utilisateur implique que ce dernier accepte les conditions générales publiées par AERTEC Solutions au moment de l’accès au site et qui sont à disposition des usagers.

3.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1.- AERTEC Solutions, en qualité de propriétaire du site Internet et auteur de son contenu, est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site Internet et est également titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant les contenus disponibles sur le site ou détenteur de la licence correspondante.

4.- ACCÈS

4.1.- L’accès au site Internet est libre et gratuit.

4.2.- S’il est demandé à l’utilisateur de s’enregistrer ou de fournir des données personnelles pour accéder à certains services, la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront conformes aux dispositions établies dans le document concernant la protection des données collectées sur le site Internet.

5.- UTILISATION DU SITE INTERNET

5.1.- Les contenus se trouvant sur le site Internet sont fournis uniquement aux utilisateurs finals. L’utilisation commerciale de ceux-ci est interdite.

5.2.- L’utilisateur est responsable de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Internet, et s’engage pour autant à respecter scrupuleusement toute instruction supplémentaire stipulée par AERTEC Solutions en ce qui concerne l’utilisation du site Internet et de son contenu.

5.3.- Les utilisateurs s’abstiendront notamment d’utiliser le contenu du site Internet à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

5.4.- Les références et l’utilisation du contenu du site Internet d’AERTEC Solutions sont autorisées à condition d’en mentionner expressément l’origine et d’inclure un lien direct au site Internet.

6.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de www.aertecsolutions.com est stipulée dans le document « Politique de protection des données ».

7.- COOKIES

7.1.- Les « cookies » sont de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Leur utilisation est très utile pour améliorer le fonctionnement des sites. Par exemple, si un utilisateur sélectionne une langue dans la page d’accueil, le site Internet enregistre ce choix et l’utilisateur peut continuer à naviguer dans le site dans la langue choisie.

7.2.- Il peut s’agir de « cookies propriétaires » ou de « cookies tiers ». Les cookies propriétaires sont émis par le responsable des données qui exploite le site Internet, dans ce cas AERTEC Solutions. Les cookies tiers sont émis par les responsables du traitement des données qui n’exploite pas le site Internet visité et qui sont étrangers à AERTEC Solutions. À titre d’exemple, le bouton « Partager sur Twitter », qui transmet un ordre compréhensible pour Twitter (partager), est un cookie tiers.

7.3.- Le site Internet d’AERTEC Solutions utilise les cookies suivants :

7.3.1.- « De session » (cookie propriétaire). Il sert à identifier les utilisateurs enregistrés. Il est nécessaire pour éviter d’avoir à demander le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur sur chaque page du site et pour pouvoir utiliser ses préférences. Ce cookie expire à la fin de la session. Toutefois, l’utilisateur peut choisir d’enregistrer le début de sa session, auquel cas il expire sous un mois.

7.3.2.- « Flash » (cookie propriétaire). Son but est de stocker les données techniques nécessaires pour lire des fichiers audio et vidéo, telles que la qualité d’image, la vitesse de la connexion au réseau et la mise en mémoire tampon des paramètres. Ce cookie expire à la fin de la session.

7.3.3.- « Analytics » (cookie tiers). Il permet de mesurer les données relatives au trafic et aux profils d’utilisateurs. En principe, il expire sous un mois, mais la durée d’expiration est contrôlée par Google.

7.3.4.- « Clicky » (cookie tiers). Il permet de mesurer les données relatives au trafic et aux profils d’utilisateurs. En principe, il expire sous un mois, mais la durée d’expiration est contrôlée par Clicky.

7.4.- AERTEC Solutions considère que, lors de la navigation sur le site, l’utilisateur a été informé et a accepté l’installation sur son ordinateur des cookies mentionnés précédemment.

7.5.- Les utilisateurs peuvent personnaliser l’utilisation et l’installation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

7.6.- Il est possible que le blocage total des cookies empêche le site de s’afficher correctement, auquel cas AERTEC Solutions décline toute responsabilité.

8.- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1.- AERTEC Solutions déclare qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires étant à sa portée et disponibles selon les avancées technologiques pour assurer le bon fonctionnement du site et éviter l’existence et la transmission aux utilisateurs de virus et autres éléments nuisibles.

8.2.- Bien qu’AERTEC Solutions mettent tous les moyens possibles à la portée des utilisateurs, elle ne peut toutefois garantir : a) la poursuite de l’exploitation du site ; b) l’absence d’erreurs dans les contenus du site ; c) l’absence de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ; d) l’invulnérabilité du site ; e) l’invulnérabilité des mesures de sécurité ; f) le manque d’utilité des contenus du site.

8.3.- Si vous détectez que le site présente un défaut de garantie, AERTEC Solutions s’engage à corriger le problème dans les plus brefs délais.

9.- DURÉE ET MODIFICATION

9.1.- AERTEC Solutions se réserve la possibilité de modifier entièrement ou partiellement ces termes et conditions et publier tout changement sous la même forme que les présentes mentions légales et conditions particulières concernant chaque service spécifique.

9.2.- La période de validité de ces mentions légales correspond donc à la période durant laquelle elles sont publiées et jusqu’à ce qu’elles soient entièrement ou partiellement modifiées, moment à partir duquel les mentions légales modifiées entrent en vigueur.

10.- AUTRES CONSIDÉRATIONS LÉGALES

10.1.- AERTEC solutions se réserve le droit de résilier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus du site, sans que les utilisateurs n’aient la possibilité de demander une indemnisation pour cela.

10.2.- En cas de divergence entre les termes de ces mentions légales et les conditions particulières concernant un service spécifique, ces dernières prévaudront.

10.3.- Si une ou plusieurs dispositions de ces mentions légales sont considérées comme nulles ou inapplicables, entièrement ou partiellement, par un tribunal, une cours ou un organe administratif compétent, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des mentions légales.

11.- JURIDICTION

11.1.- Les relations qui s’établissent entre AERTEC Solutions et les utilisateurs sont soumises aux dispositions légales en vigueur concernant les lois applicables à la juridiction compétente. Toutefois, si ces dispositions laissent la possibilité aux parties de se soumettre à la juridiction de leur choix, AERTEC Solutions et les utilisateurs renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre et se soumettent pour tout litige ou désaccord à la juridiction des tribunaux et cours de la ville de Malaga.

 

 

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